Conditions générales d’utilisation delvonquari
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Mise à jour : 29 octobre 2025
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Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions clés utilisées dans ce document :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse delvonquari.com, ainsi que l’ensemble de ses services et contenus numériques.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale naviguant, s’inscrivant ou interagissant avec l’un des services.
« Contenu » : textes, images, vidéos, graphismes et tous éléments diffusés sur le site.
« Editeur » : la société propriétaire, gestionnaire et éditrice du site.
Utilisation des services du site
Le site et ses services sont accessibles gratuitement, sauf indication contraire. L’utilisation doit être conforme à la législation française en vigueur et à l’éthique attendue.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes majeures capables juridiquement. Si vous n’avez pas l’âge légal, l’accès vous est interdit.
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Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter la loi et à faire preuve de bonne foi sur le site.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés afin de préserver la sécurité et la légitimité des échanges :
Propriété intellectuelle du site delvonquari
L’ensemble des contenus publiés sur ce site restent la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable. L’utilisation se limite exclusivement à un usage personnel et non commercial. En cas de doute, contactez-nous avant toute réutilisation.
Contenus fournis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur accorde à l’éditeur un droit de licence non exclusive pour publier ses contenus tant que ceux-ci restent en ligne.
Politique de confidentialité et données
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. La sécurité et la confidentialité sont prioritaires. Consultez notre politique pour plus d’informations.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site ou d’erreur dans les informations affichées.
Avertissement particulier
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Responsabilité limitée
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation liée au non-respect de ces conditions générales.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le recours à la médiation est possible.
Arbitrage
Tout différend non résolu pourra être soumis à un arbitrage conformément aux règles applicables en France.
L’arbitrage exclut l’action devant les juridictions ordinaires sauf exception.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de résolution en ligne pour les consommateurs en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions conservent leur plein effet.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur. Il annule les éventuels accords antérieurs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit ce contrat. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès au site pour non-respect des conditions générales, avec ou sans préavis.
Modifications
delvonquari se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements prendront effet dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@delvonquari.com
Téléphone: +33 (0)9 93 22 61 39
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: v3